Des garanties de haut niveau

Le contrat collectif est mis en place pour tous les salariés sans discrimination de revenu, d'âge ou d'état de santé. Il permet de mutualiser les risques, donc d'en diminuer le coût. Les salariés sont ainsi assurés de bénéficier des meilleures garanties pour eux et leur famille à un tarif très intéressant.

Quant aux cotisations, elles ont réparties librement entre l'entreprise et le salarié.

Les avantages fiscaux et sociaux

Ces avantages sont conditionnés notamment au caractère collectif et obligatoire du contrat, et au respect du contrat responsable.

žPour l'entreprise

—Aspect fiscal : les contributions patronales au financement du régime de santé/prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable. Si l’entreprise compte plus de 9 salariés, ces cotisations sont assujetties à la taxe de 8%, excepté, sous certaines conditions, la part des contributions patronales destinées à assumer l’obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, lorsque cette obligation résulte de la loi de mensualisation ou d'une disposition d'un accord collectif ayant le même objet.

—Aspect social : les contributions patronales sont exonérées de charges sociales dans la limite de 6% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) + 1,5% de la rémunération soumise à cotisations de la Sécurité sociale, le tout étant limité à 12% du PASS (soit 3993 € pour 2008). Mais elles supportent la CSG/CRDS au taux applicable aux salaires (7,5% + 0,5%), après déduction de l’abattement de 3%.

žPour le salarié

—Aspect fiscal : les cotisations salariales et patronales versées sont déductibles du salaire brut imposable (avant abattement des 10%) dans la limite d'un montant égal à 7% du PASS + 3% de la rémunération brute annuelle, le tout étant limité à 3% de 8 PASS (soit 7986 € pour 2008).

—Aspect social : les cotisations salariales sont intégralement soumises à charges sociales, à la CSG et à la CRDS.